Arrêté du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « élevé » et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2017 au plus tard.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Durée de validité d'un arrêté lié à un risque épizootique

Résumé. Un arrêté est en vigueur jusqu'au 31 mai 2017 si le risque de maladie animale reste élevé.

Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « élevé » et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2017 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance