En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Conditions pour les éleveurs en zones à risque épizootique
Tout éleveur exploitant un bâtiment d'élevage situé sur l'une des communes dont le niveau de risque épizootique est qualifié de « élevé » et qui souhaite bénéficier de l'application de la modification temporaire visée à l'article 1er (Modification des règles pour les produits de volaille en cas de grippe aviaire), doit disposer d'un avis favorable du vétérinaire sanitaire et informer l'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée ainsi que l'organisme certificateur concernés.