En vigueur depuis le 6 janvier 2016
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Accès aux documents du site Natura 2000 de l'Yerres
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de l'Yerres) peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.