Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie » (zone spéciale de conservation FR 1100812) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentières, Bernay-Vilbert, Celle-sur-Morin, Chaumes-en-Brie, Courtomer, Guérard, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Plessis-Feu-Aussoux, Pézarches, Rozay-en-Brie, Touquin, Voinsles.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie » est officiellement désigné pour la protection dans le département de Seine-et-Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie » (zone spéciale de conservation FR 1100812) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentières, Bernay-Vilbert, Celle-sur-Morin, Chaumes-en-Brie, Courtomer, Guérard, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Plessis-Feu-Aussoux, Pézarches, Rozay-en-Brie, Touquin, Voinsles.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

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