Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 de l'Yerres

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de l'Yerres.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance