JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.