Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle indemnité pour les soigneurs d'animaux sauvages.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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