Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur une indemnité
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle indemnité pour les soigneurs d'animaux sauvages.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.