Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 200 euros.

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Fixation du plafond annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 1200 euros le montant maximal annuel d'une indemnité prévue par un décret de 1976.

Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 200 euros.

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