Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 9

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Modification des règles de capture pour la sole commune

Résumé. La taille minimale de capture de la sole commune en Manche Est est fixée à 25 centimètres, et les spécimens plus petits doivent être immédiatement remis à la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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