Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 8

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Renforcement des protections pour les zones de nourricerie des soles

Résumé. Les règles de protection des zones de nourriceries pour les juvéniles de sole commune sont renforcées en interdisant l'utilisation de certains engins de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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