Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des protections pour les zones de nourricerie des soles
Résumé. Les règles de protection des zones de nourriceries pour les juvéniles de sole commune sont renforcées en interdisant l'utilisation de certains engins de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :