Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. Annexe III

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Modification des zones de protection pour la sole commune

Résumé. L'arrêté modifie les zones de nourricerie de la sole commune en Manche Est et interdit certaines méthodes de pêche dans ces zones.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. Annexe III

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