Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection pour la sole commune
Résumé. L'arrêté modifie les zones de nourricerie de la sole commune en Manche Est et interdit certaines méthodes de pêche dans ces zones.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. Annexe III