ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 9

Abrogé5 juin 2016

Créé le 2 février 2015 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 4 juin 2016

Taille minimale de capture de référence
1. La taille minimale de capture de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) est fixée à 25 centimètres.
2. Les spécimens de sole commune (Solea solea) capturés en deçà de la taille minimale de capture fixée à 25 centimètres sont immédiatement remis à la mer, sans préjudice du respect des dispositions du règlement délégué de la Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 28 décembre 2015art. 2

Taille minimalede capture de référence 1\. La taille minimalede capture de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) est fixée à 25 centimètres. 2\. Les spécimensde sole commune (Solea solea) capturés en deçà dela taille minimale de capture fixée à 25 centimètres sont immédiatement remis à la mer, sans préjudice du respect des dispositions du règlement délégué dela Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales.

En vigueur du lundi 2 février 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Amélioration de la survie des rejets de sole commune (Solea solea) en deçà de la taille minimale de capture.
Afin d'améliorer la survie des juvéniles de sole commune (Solea solea) rejetés, lorsque des soles d'une taille inférieure à la taille minimale de capture sont accidentellement capturées, les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.