JORF n°0027 du 1 février 2015

Article 9

Article 9

Amélioration de la survie des rejets de sole commune (Solea solea) en deçà de la taille minimale de capture.
Afin d'améliorer la survie des juvéniles de sole commune (Solea solea) rejetés, lorsque des soles d'une taille inférieure à la taille minimale de capture sont accidentellement capturées, les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.


Historique des versions

Version 1

Amélioration de la survie des rejets de sole commune (Solea solea) en deçà de la taille minimale de capture.

Afin d'améliorer la survie des juvéniles de sole commune (Solea solea) rejetés, lorsque des soles d'une taille inférieure à la taille minimale de capture sont accidentellement capturées, les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.