En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les indemnités des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une liste d'emplois militaires donnant droit à une indemnité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.