Arrêté du 28 décembre 2015

Annexe I

Créé le 10 août 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2026

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

  • sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
  • chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;
  • chef de la mission des compétences ;
  • chef de la mission des hauts potentiels ;
  • chef de la mission d'appui et de modernisation des fonctions achat et logistique au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
  • adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
  • adjoint au chef du service de la transformation ;
  • chef de service adjoint au service du pilotage et de la cohérence capacitaire ;
  • commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
  • commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
  • commandant adjoint du centre national des opérations ;
  • chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
  • chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois).

Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :

  • adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;
  • adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

  • adjoint au chef de la division des enquêtes internes ;
  • chef du bureau des enquêtes administratives ;
  • chef du bureau des enquêtes judiciaires ;
  • conseiller de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Gendarmerie départementale :
Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

  • de l'Ain ;
  • du Finistère ;
  • de la Haute-Savoie ;
  • d'Ille-et-Vilaine ;
  • de l'Oise ;
  • du Rhône ;
  • de la Seine-et-Marne ;
  • du Var.

Commandant de la section de recherches :

  • d'Ajaccio ;
  • de Bordeaux ;
  • de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
  • de Marseille ;
  • de Paris ;
  • de Toulouse ;
  • de Versailles ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

- Arras ;

5° Gendarmeries spécialisées :

  • commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
  • commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;
  • commandant en second de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
  • commandant en second de la gendarmerie maritime ;
  • commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;

6° Outre-mer :
Chef d'état-major du commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
7° Ecoles :

  • commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;
  • commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin.

8° Autres emplois :

  • commandant de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
  • adjoint au directeur de programme de la procédure pénale numérique (1 emploi) ;
  • commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;
  • commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
  • chef de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ;
  • chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;
  • chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ;
  • officier de liaison auprès de la préfecture de police de Paris (1 emploi) ;
  • directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ;
  • officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (1 emploi) ;
  • conseiller affaires intérieures auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • commandant militaire de la présidence de la République ;
  • directeur de la sécurité de la présidence de la République ;
  • commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;
  • commandant militaire du palais de justice de Paris ;
  • haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;
  • conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;
  • commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
  • adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;
  • adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).

- directeur national adjoint du renseignement territorial.

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

  • chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
  • chef de la direction des applications d'appui au commandement ;
  • adjoint au chef de la direction de l'appui à l'investigation ;
  • adjoint au chef de la direction des communications tactiques.

A l'unité nationale de police judiciaire :

  • directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
  • commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
  • commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
  • commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale.

Commandant en second de l'office central de lutte contre :

  • la délinquance itinérante ;
  • le travail illégal ;
  • les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
  • les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
  • chef de la division des opérations ;
  • commandant de l'unité nationale d'investigation ;
  • commandant en second de l'unité nationale cyber.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 19 juin 2026art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art.

En vigueur du vendredi 1 août 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art.

En vigueur du dimanche 2 mars 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 26 janvier 2024art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art.

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2023art. 2

En vigueur du mardi 1 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au lundi 31 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2023art.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art.

En vigueur du lundi 1 août 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art.

En vigueur du samedi 8 janvier 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 janvier 2022art.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au vendredi 7 janvier 2022

Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2020art.

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 juillet 2020art.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 1 août 2020

Modifié parArrêté du 31 décembre 2019art.

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 octobre 2019art.

En vigueur du lundi 22 octobre 2018 au dimanche 3 novembre 2019

Modifié parArrêté du 17 octobre 2018art.

En vigueur du vendredi 31 août 2018 au dimanche 21 octobre 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2018art.

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au jeudi 30 août 2018

Modifié parArrêté du 28 juillet 2017art.