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Annexe

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Liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale de catégorie II

JORF n°0034 du 9 février 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe I > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. Annexe I