Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé Un arrêté de juillet 2021 a changé l'annexe I d'un autre arrêté de décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe I > >
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