En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité des militaires de la gendarmerie
Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.