Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation du montant de l'indemnité des militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité pour les militaires de la gendarmerie, selon leur catégorie.

Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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