Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation du nombre maximal d'emplois pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté.

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