Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz

Résumé. L'aérodrome de Thionville-Yutz en Moselle est fermé et retiré de la liste des aérodromes autorisés.

L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance