Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

Créé le 15 février 2013

L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013