Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2012 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance