Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 8

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Modification de la procédure d'identification des animaux

Résumé. L'article modifie la procédure d'identification des animaux par transpondeur en remplaçant les dispositions de l'article 21 par une répétition des opérations précédentes en cas de dysfonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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