Définition des opérations de pêche à des fins scientifiques.

1. Les opérations de pêche à des fins scientifiques sont définies par :

― arrêté des autorités administratives fixées à l'article 1er du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé lorsque plusieurs couples navires-armateurs sont susceptibles de réaliser ces opérations ;

― décision individuelle des autorités administratives fixées à l'article 1er du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé lorsque les opérations ont vocation à être réalisées par un seul couple navire-armateur.

2. Les actes réglementaires, visés au point 1 du présent article, doivent notamment préciser :

― l'objet et la finalité du programme de recherche scientifique concerné ;

― le protocole scientifique suivi (méthode de collecte, gestion et d'utilisation des données) ;

― la zone de pêche concernée par ces opérations de pêche à des fins scientifiques ;

― les espèces expertisées ;

― les engins étudiés ;

― la période durant laquelle ces opérations de pêche seront menées ; et,

― le cas échéant, les conditions de financement des opérations.