Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2012 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets des régions concernées la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance