En vigueur depuis le 2 janvier 2013
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.