Arrêté du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Publication de l'arrêté dans plusieurs journaux officiels

Résumé. Cet arrêté précise les lieux où il sera publié pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures des Ardennes, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance