JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 17

Article 17

Les baies de tout local destiné au sommeil (chambres d'établissements de santé, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, chambres d'hôtels) et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :

Zones H1a et H2a Toutes altitudes
Zones H1b et H2b Altitude
> 400 m Altitude
< ou = 400 m
Zones H1c et H2c Altitude
> 800 m Altitude
< ou = 800 m
Zones H2d et H3 Altitude
> 400 m Altitude
< ou = 400 m

  1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère
    Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25
    Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15
    Baie horizontale 0,25 0,15 0,10
  2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère
    Baie verticale nord 0,45 0,25 0,25
    Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15
    Baie horizontale 0,15 0,10 0,10
  3. Baies de locaux à occupation pasasgère
    Baie verticale 0,65 0,65 0,45
    Baie horizontale 0,45 0,45 0,45

Historique des versions

Version 1

Les baies de tout local destiné au sommeil (chambres d'établissements de santé, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, chambres d'hôtels) et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :

Zones H1a et H2a Toutes altitudes

Zones H1b et H2b Altitude

> 400 m Altitude

< ou = 400 m

Zones H1c et H2c Altitude

> 800 m Altitude

< ou = 800 m

Zones H2d et H3 Altitude

> 400 m Altitude

< ou = 400 m

1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25

Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15

Baie horizontale 0,25 0,15 0,10

2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord 0,45 0,25 0,25

Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15

Baie horizontale 0,15 0,10 0,10

3. Baies de locaux à occupation pasasgère

Baie verticale 0,65 0,65 0,45

Baie horizontale 0,45 0,45 0,45