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Annexes
Annexe I — Annexe X
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Arrêté du 28 décembre 2012
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Chapitre Ier
Domaine d'application
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Chapitre Ier : Domaine d'application
Chapitre II : Définitions
Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques
Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic
Chapitre V : Justification de l'application des exigences
Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires