Arrêté du 28 décembre 2012

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

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Règles pour la construction de bâtiments publics économes en énergie

Résumé. Un arrêté définit des règles pour construire des bâtiments publics économes en énergie, avec des exigences précises sur l'isolation, le confort et les calculs d'efficacité énergétique.

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Chapitre Ier : Domaine d'application
Chapitre II : Définitions
Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques
Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic
Chapitre V : Justification de l'application des exigences
Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires