Arrêté du 28 décembre 2012
TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
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Caractéristiques thermiques des bâtiments
Résumé. Les bâtiments doivent être bien isolés, protégés contre la chaleur en été et équipés de systèmes pour économiser l'énergie.
En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013
TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
Chapitre Ier : Isolation thermique
Chapitre II : Confort d'été
Chapitre III : Dispositions diverses