Arrêté du 28 décembre 2012
TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013
TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
Chapitre Ier : Isolation thermique
Chapitre II : Confort d'été
Chapitre III : Dispositions diverses