En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Nombre d'emplois autorisés pour le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" en 2012
Au titre de l'exercice 2012, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est de 14.