En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Publication d'un arrêté budgétaire
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance