Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les dépenses de l'établissement public réparties par enveloppes sont présentées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Répartition des dépenses du Conseil national des communes

Résumé. L'arrêté détaille comment les dépenses du Conseil national des communes sont réparties dans un tableau.

Les dépenses de l'établissement public réparties par enveloppes sont présentées dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance