Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le budget primitif pour 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est arrêté en recettes et en dépenses à 177 400 euros, répartis au sein des enveloppes limitatives suivantes : 134 400 euros au titre de l'enveloppe de personnel, 40 000 euros au titre de l'enveloppe de fonctionnement et 3 000 euros au titre de l'enveloppe d'investissement.
Il est équilibré par un prélèvement de 177 400 euros sur le fonds de roulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget primitif du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' pour l'année 2012

Résumé. Le budget pour 2012 du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' est de 177 400 euros, réparti entre les salaires, le fonctionnement et les investissements.

Le budget primitif pour 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est arrêté en recettes et en dépenses à 177 400 euros, répartis au sein des enveloppes limitatives suivantes : 134 400 euros au titre de l'enveloppe de personnel, 40 000 euros au titre de l'enveloppe de fonctionnement et 3 000 euros au titre de l'enveloppe d'investissement.
Il est équilibré par un prélèvement de 177 400 euros sur le fonds de roulement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance