Arrêté du 28 décembre 2011
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Dispositions générales communes
Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement