Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Programme d'enseignement en sciences sociales
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.