Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1 septembre
Résumé. L'arrêté du 1 septembre 2006 est modifié par l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 2006
Art. Annexe