Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Programme d'enseignement en sciences sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement pour les sciences et techniques sanitaires et sociales en première année de la filière santé et social, applicable à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance