Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cette habilitation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 susvisé et en particulier de son article CTS 4.

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Conditions d'habilitation pour les vérifications de structures

Résumé. Un arrêté précise que l'autorisation de vérifier des chapiteaux et tentes est soumise à certaines règles.

Le bénéfice de cette habilitation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 susvisé et en particulier de son article CTS 4.

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