Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les conducteurs de camions étrangers
Résumé. Les règles pour les conducteurs de camions étrangers sont mises à jour pour mieux suivre les nouvelles lois européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2003Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 mars 2003Art. 4 → Version 3Arrêté du 11 mars 2003Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 2003Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7