Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des paramètres d'évaluation des engagements du régime) du présent arrêté s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Application des nouvelles règles comptables

Résumé. Les règles de l'article 1er s'appliquent aux comptes à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des paramètres d'évaluation des engagements du régime) du présent arrêté s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

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