Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des paramètres d'évaluation des engagements du régime
Résumé. L'arrêté modifie les paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime de retraite, notamment en ajustant le taux d'actualisation et en précisant les tables de mortalité utilisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18