Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 1997 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE I