Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. 5

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Modification des règles d'autorisation pour les petits trains routiers touristiques

Résumé. Les petits trains routiers touristiques doivent maintenant obtenir une autorisation préfectorale spécifique pour circuler, avec des règles de sécurité strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. 5

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