Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation pour les petits trains routiers touristiques
Résumé. Les petits trains routiers touristiques doivent maintenant obtenir une autorisation préfectorale spécifique pour circuler, avec des règles de sécurité strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 5