Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délivrance des procès-verbaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de délivrance des procès-verbaux pour les petits trains routiers touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance