JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 222,87 € » est remplacée par celle de « 1 248,55 € » et la valeur de « 1 834,31 € » est remplacée par celle de « 1 872,83 € ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 222,87 € » est remplacée par celle de « 1 248,55 € » et la valeur de « 1 834,31 € » est remplacée par celle de « 1 872,83 € ».