JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE | VALEURS

(en euros)| |-----------------------------------------------------|-------------------------------| | Personne seule | 245,78 | | Couple sans personne à charge | 300,84 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 338,52 | | Par personne supplémentaire à charge | 49,27 |

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE | VALEURS

(en euros)| |-----------------------------------------------------|-------------------------------| | Personne seule | 248,24 | | Couple sans personne à charge | 303,85 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 341,91 | | Par personne supplémentaire à charge | 49,76 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

245,78

Couple sans personne à charge

300,84

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

338,52

Par personne supplémentaire à charge

49,27

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

248,24

Couple sans personne à charge

303,85

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

341,91

Par personne supplémentaire à charge

49,76