Arrêté du 28 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 quater

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Ajustement des taux de participation personnelle pour les aides

Résumé. Les taux de participation personnelle pour le calcul des aides sont ajustés en fonction de la composition du ménage et du loyer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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