Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 bis

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Augmentation des plafonds de loyer pour les APL

Résumé. Les plafonds de loyer pour l'aide personnalisée au logement (APL) ont été augmentés et la présentation du tableau a été simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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