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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires de référence
Résumé. Les montants des salaires de référence sont augmentés pour un article spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 5 : Augmentation des seuils de salaire
→ Version 5 : Augmentation des seuils de salaire
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies