L'arrêté du 18 décembre 2009relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant est ainsi modifié :
1° Au a du 1° de la section I de l'annexe V, après les mots : « de demande d'agrément », sont insérés les mots : « et d'autorisation de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux » ;
2° A l'appendice 1 de l'annexe V, après les mots : « le dossier présenté par l'exploitant est déposé au minimum trois mois avant la fête religieuse doit comporter » est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ― la demande d'autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ».