Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 décembre
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe V