Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la spécialisation des avocats

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les règles pour les avocats spécialisés.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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