Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des traitements autorisés pour les eaux minérales naturelles
Résumé. Les eaux minérales naturelles peuvent subir des traitements spécifiques pour éliminer certains éléments indésirables sans modifier leur composition essentielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007Art. 5