Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des traitements autorisés pour les eaux minérales naturelles

Résumé. Les eaux minérales naturelles peuvent subir des traitements spécifiques pour éliminer certains éléments indésirables sans modifier leur composition essentielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance