Arrêté du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2007

Art. 10

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Ajout d'une mention obligatoire sur l'étiquetage des eaux minérales traitées

Résumé. Les étiquettes des eaux minérales traitées à l'ozone ou pour éliminer les fluorures doivent indiquer le traitement utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007
Art. 10

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