Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention obligatoire sur l'étiquetage des eaux minérales traitées
Résumé. Les étiquettes des eaux minérales traitées à l'ozone ou pour éliminer les fluorures doivent indiquer le traitement utilisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2007Art. 10